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Conditions générales de vente Les termes et conditions suivantes vous indiquent comment utiliser les produits et services proposées par l’équipe « Bébé en ligne ». En procédant à votre inscription, de quelque manière que ce soit, vous acceptez les termes et conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les produits et services proposés par « Bébé en ligne ». Le présent document constitue l'entier et unique contrat entre les parties : Bébé en ligne 3 rue de la Matène 94 120 Fontenay-sous-Bois SIRET : 452 099 260 00021 Mail : contact@bebe-enligne.com et l’utilisateur, mentionné lors de l’inscription à l’un des services « Bébé en ligne », la personne majeure utilisant un ou plusieurs services de manière payante (bénéficiant d’un contrat acheté par ses soins ou offert en cadeau) Le présent contrat : • remplace et annule tout accord antérieur • décrit les droits et obligations des utilisateurs du site « bébé-enligne.com» Dernière date de mise à jour du contrat : 7 Avril 2008 L’entreprise individuelle Bébé en ligne. L’ensemble du site « bébé-enligne.com » est géré par la société "bébé en ligne", représentée par Blaise Levaillant. Le siège social est situé au : 3 rue de la Matène – 94 120 Fontenay-sous-Bois (FRANCE) SIRET : 452 099 260 00021 Mail : contact@bebe-enligne.com L’utilisateur L’utilisateur est l’internaute qui utilise les services via le site internet « bebe-enligne.com » et reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des mentions figurant dans ce contrat de vente. Il sera mentionné sous le terme « utilisateur ». L’utilisateur s’engage, dans son bulletin d’inscription, à remplir l’ensemble des champs nécessaires à la mise en place du service demandé et à maintenir actualisé l’ensemble de ses données à l’aide de l’interface de gestion, dit espace client, présente sur son site. Changement des termes et conditions « Bébé en ligne » se réserve le droit de changer les termes et les conditions de ce contrat sans avoir l’obligation d’en informer le client. La version la plus récente de ces termes et conditions peut être consultée sur le site « bébé-enligne.com » en cliquant sur le lien « conditions générales » situé sur la page d’accueil du site. Votre utilisation du site après ces changements implique que vous acceptez ces changements. Description des services proposés sur le site « bébé-enligne.com » « Bébé en ligne » propose aux personnes majeures de disposer d’un site internet personnel pour diffuser auprès de leur proche des informations relatives à leur enfant ou à celui d’un proche dont les parents ou tuteurs légaux ont apporté leur consentement. Ces sites internet peuvent être publics (accessibles à tous les internautes) ou privés (accessibles aux personnes disposant d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe remis par l’utilisateur du site). Ce site est un site personnel et en aucun cas professionnel. Adhésion et facturation Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à votre inscription au site internet « bebe-enligne.com » en allant dans votre interface d’administration. Chaque utilisateur s'engage à fournir dans le formulaire d'inscription toutes les informations et coordonnées exactes et à jour le concernant. « Bébé en ligne » se réserve le droit de résilier l'inscription d'un utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées. Durée du contrat L’utilisateur s’inscrit pour une durée d’une année. Sachant qu’il est possible à l’utilisateur sur demande écrite de sa part de résilier le contrat dans un délai de 7 jours par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception. Le contrat prend effet à la date d'inscription. Mode de paiement « Bébé en ligne » vous propose une solution sécurisée de paiement en ligne via le système Paypal. Aucune transaction bancaire ne transite par « bebe-enligne.com », assurant ainsi une sécurité maximum à l’utilisateur. Le débit de la carte est immédiat. Il est également possible de régler les produits et services par chèque bancaire. Pour cela, l’utilisateur suivra les indications mentionnées lors de sa commande. Si le règlement ne pouvait s’effectuer (chèque sans provision, opposition sur paiement), « Bébé en ligne » procèdera à la clôture du compte sans information préalable auprès de l’utilisateur. Le règlement étant une condition nécessaire à la validité du contrat, ce dernier sera alors considéré comme caduque entraînant sans préavis la destruction des produits et services commandés. Une troisième solution est possible, via un virement bancaire, l’utilisateur suivra les indications mentionnées lors de sa commande. Renouvellement automatique Chaque inscription se fait pour une durée de un an. Un mois avant la fin de votre contrat, vous recevrez un courrier électronique vous demandant si vous souhaitez renouveler votre contrat. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre service avant la date indiquée dans le mail, veuillez nous répondre avant la fin du présent contrat, en indiquant le nom de votre bébé, le domaine et la date de fin. L’ensemble de votre site sera alors supprimé, ainsi que l’intégralité des informations se trouvant dedans, sans possibilité de récupération des données sous quelques formes que ce soit. Délai de rétractation Vous disposez de 7 jours après souscription du contrat pour vous rétracter. Pour cela, il vous faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à : "Bébé en ligne" - Blaise Levaillant 3 rue de la Matène - 94 120 Fontenay-sous-Bois Il sera alors procédé au remboursement intégral de votre commande dans un délai de 15 jours ouvrés. Annulation Vous pouvez annuler votre contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : "Bébé en ligne" - Blaise Levaillant 3 rue de la Matène - 94 120 Fontenay-sous-Bois en mentionnant l’adresse de votre site, votre e-mail et la date à laquelle vous souhaitez que le contrat s’arrête. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la période qui reste à échoir. L’ensemble de votre site sera alors supprimé, ainsi que l’intégralité des informations se trouvant dedans, sans possibilité de récupération des données sous quelques formes que ce soit. Quota d’espace disque Le site internet « bebe-enligne.com » comprend plusieurs formules, Le quota de menus, pages, articles, commentaires, galeries photos, et photos est détaillé pour chacune des formules. Le quota restant « libre » est indiqué en temps réel dans l’interface de l’utilisateur. 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